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Mairie
Place de l'église
14210 Amayé-sur-Orne

Téléphone: 02.31.80.54.49

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Ouverture au public :

Le lundi de 10h00 à 12h00
Le mercredi de 9h00 à 12h00
Le jeudi de 16h00 à 19h00
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Urbanisme

 Plan Local d’Urbanisme

Procédure de révision du POS en PLU - Enquête publique

 Rapport d'enquête du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête PLU

Annexes au rapport d'enquête

Conclusions et avis motivé

 

Avis d'enquête

Arrêté enquête publique PLU

Désignation commissaire enquêteur

 

Délibérations

Délibération prescription PLU

Délibération PADD

Délibération arrêt PLU

 

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis Caen Métropole

Avis Chambre de Commerce et d'Industrie

Avis Chambre de Métiers

Avis Chambre d'Agriculture

Avis Conseil Départemental

Avis du Préfet

Avis autorité environnementale

avis Caen la Mer 

 

 Observations par courriel

Observation par courriel du 10 juillet 2017

Observation par courriel du 31 juillet 2017

 

Projet de PLU arrêté

Bilan concertation

Réglement écrit

Emplacements réservés

Plan de zonage au 1/5000e

Plan de zonage au 1/2000e

Plan zonage risques et contraintes

Servitudes d'utilité publique

Carte des servitudes d'utilité publique

Réseau eaux usées

Réseau d'alimentation en eau potable

Réseaux d'alimentation électrique

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Rapport de présentation 

 


En novembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du POS d’AMAYE-SUR-ORNE en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme. Au terme des études, le PLU remplacera le POS actuel pour toute demande d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc…)

Les deux premières phases des études sont arrivées à leur terme, et ont fait l’objet d’une première réunion publique d’informations avec la population. Ainsi, vous pouvez venir consulter en mairie :

  1. L’état initial de l’environnement et le diagnostic communal qui ont permis d’identifier les enjeux, besoins et objectifs communaux.
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui traduit le projet politique de la commune pour les années à venir.

La troisième phase d’études est amorcée. Les élus travaillent actuellement sur la traduction règlementaire du projet communal, via l’élaboration du zonage, des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement écrit. Ces éléments feront également l’objet d’une réunion publique d’informations.

Rappelez-vous que dans le cadre de la concertation, vous êtes invités à nous faire part de vos remarques, suggestions ou demandes. Par conséquent, n’hésitez pas à vous tenir informés et à nous faire part de vos avis.

 

Yoann COURANT en collaboration avec NEAPOLIS


La commune d’Amayé-sur-Orne possède un plan d’occupation des sols datant de 1995 (document consultable en mairie).

Celui-ci évoluera dans les années à venir vers un plan local d’urbanisme (PLU) qui devra respecter les prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Caen Métropole dont le commune fait partie.(www.caen-metropole.fr)

 

 plan urbanisme